Explication du problème
L’entreprise M. Construction a réalisé sur préfinancement, les travaux de rénovation pour le Ministère des postes et télécommunications. Le contrat stipule que le Ministère doit payer 50% du montant lorsque les travaux sont exécutés à moitié, et la totalité du montant à la fin des travaux. Le Ministère des télécommunications n’ayant pas respecté les clauses du contrat, a été traduit en justice par l’entreprise de construction. Après jugement rendu en faveur de l’entreprise, il était question que le Ministère des télécommunications exécute la décision de jugement dans un délai maximal de 60 jours.
Intervention
L’Institution a aussitôt pris attache avec le ministère des postes et télécommunications pour l’enjoindre d’exécuter la décision judiciaire avec beaucoup plus de diligence.
Résultats et suivi
Un mois après, le Ministère des postes et télécommunications avait effectué le paiement du montant total à l’entreprise de construction.
